UCP - Syndicat des Techniciens de Paris - 2020

Rubrique RIFSEEP version libre

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Généralités

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP).

Mise en place depuis 2017 à la Ville de Paris, ce régime indemnitaire remplace la plupart des primes et indemnités existantes.

Ce régime indemnitaire est composé de deux parties :

Une « indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises » (IFSE), qui est fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions (classement dans un groupe de fonctions).

L'IFSE peut être réévaluée dans les trois cas suivants :

Ø changement de fonctions ;

Ø changement de grade (promotion) ;

Ø tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions.

Un « complément indemnitaire annuel » (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, qui est facultatif et non reconductible.

Pour la filière technique, il remplace les Rémunérations Accessoires et la Prime de Gestion.

Les Montants retenus pour les Techniciens Supérieurs des Administrations Parisiennes sont :

Ville de PARIS	1er grade	2eme grade	3eme grade	1er grade	2eme grade	3eme grade	1er grade	2eme grade	3eme grade
corps	IFSE montant annuel minimal			IFSE montant annuel maximal			CIA montant annuel maximal
techniciens supérieurs	1650	1750	1850	16480	17930	19660	2245	2445	2680

Pour en savoir plus, consultez la rubrique RIFSEEP réservée aux adhérents accessible par mot de passe RIFSEEP (adhérents)

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