UCP - Syndicat des Techniciens de Paris

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Emploi de chef d’exploitation de la Commune de Paris fixation des conditions de nomination, d'avancement dans cet emploi et grille indiciaire

Article 1 : La présente délibération fixe les règles de nomination et d’avancement applicables à l’emploi de chef d’exploitation qui comporte sept échelons.

Les chefs d’exploitation sont chargés de fonctions comportant des responsabilités d’encadrement d’équipe, de gestion d’un service technique, ou nécessitant une expertise technique confirmée.

Article 2 : Les personnels de maîtrise de la Commune de Paris et les techniciens supérieurs d’administrations parisiennes ayant atteint respectivement le grade d’agent supérieur d’exploitation et le grade de technicien supérieur en chef, justifiant de 3 ans d’ancienneté dans leur grade et de 10 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau peuvent être nommés dans l’emploi de chef d’exploitation.

Les agents nommés chefs d’exploitation sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur précédent grade.

Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 3 ci-après pour une promotion à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquis dans leur grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu’ils ont atteint l’échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.

Article 2-1 : Les fonctionnaires de la Ville de Paris mentionnés à l’article 2 et à l’article 3-2 de la présente délibération, détachés dans l’emploi de chef d’exploitation, conservent le régime indemnitaire de leur corps d’origine.

Article 3. - Le temps passé dans chacun des échelons de l’emploi de chef d’exploitation est fixé comme suit :

Échelons	Durée
7	-
6	2 ans
5	2 ans
4	2 ans
3	2 ans
2	2 ans
1	1 an

Article 3-III : Les techniciens supérieurs d’administrations parisiennes occupant un emploi de chef de subdivision sont détachés, à compter du 1er novembre 2016, dans l’emploi de chef d'exploitation.

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l’article 2, les agents mentionnés à l’alinéa précédent sont classés en fonction du tableau suivant :

Situation dans l’emploi de chef de subdivision	Situation dans l’emploi de chef d’exploitation	Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon
6ème échelon	4ème échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
5ème échelon	4ème échelon	Sans ancienneté
4ème échelon	3ème échelon	½ de l’ancienneté acquise
3ème échelon	3ème échelon	Sans ancienneté
2ème échelon	2ème échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

L’échelonnement indiciaire de l’emploi de chef d’exploitation de la Commune de Paris est, à compter du 1er janvier 2019, fixé comme suit :

Chef d’exploitation
Échelons	Indices Nets	Indices Bruts
7^ème échelon	666	812
6^ème échelon	624	756
5^ème échelon	585	705
4^ème échelon	558	669
3^ème échelon	516	615
2^ème échelon	481	569
1^er échelon	448	523

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