Mise à jour du 23  aout 2006

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Rubrique Diplôme de fin de scolarité ENTE

23/08/06  Article publié dans Mission Capitale (journal d'information et d'échange des personnels de la ville de Paris)

Administration défaillante = techniciens sans diplôme

Avant leur affectation dans les services, les lauréats du concours de techniciens supérieurs suivent une scolarité d’un ou deux ans dans les Ecoles Nationales des Techniciens Supérieurs de L’Equipement.

Depuis 1997, la plupart des techniciens supérieurs de la Commune de Paris ont, malgré l’éloignement familial et l’incidence financière non négligeable de la double résidence, satisfait au contenu et aux exigences de la formation initiale.

Pour toute compensation, notre administration s’était engagée à leur faire bénéficier d’un diplôme de fin d’étude, homologué de niveau III (Bac +2) identique aux lauréats de l’Equipement.

A plusieurs reprises, le Syndicat des Techniciens de Paris (STP) a interrogé notre administration pour suivre l’avancement de l’homologation du diplôme pour les techniciens supérieurs de la Ville de Paris.

Pour toutes réponses, nos interlocuteurs indiquaient qu’en l’absence de difficultés particulières l’obtention du diplôme était acquise.

En 2005, leurs propos rassurants sont nuancés et font place à l’impensable: certaines promotions n’auraient pas le diplôme.

Fin janvier 2006, en réponse à notre demande d’information adressée en septembre 2005, l’adjoint au maire chargé des personnels, monsieur François Dagnaud, confirme, sans donner de raisons, que les promotions d’avant 2001 ne pourront prétendre au bénéfice du diplôme.

Une nouvelle demande d’explication, du 9 mars 2006, adressée à l’élu n’a fait l’objet d’aucune réponse en Juin 2006.

Le STP, qui préconise depuis toujours le dialogue, n’exclu pas, cependant, d’entamer une procédure au tribunal administratif si l’absence d’explications et de propositions de notre administration perdurait.

 

23/08/06  Courrier adressé à François Dagnaud, l'adjoint au Maire de Paris chargé des Personnels (toujours sans réponse)

Paris, le 9 mars 2006

Monsieur le Maire,

Permettez moi de réagir à votre courrier du 24 janvier 2006 relatif au diplôme de fin de scolarité des techniciens supérieurs.

Je prends acte que le problème semble se résoudre pour les promotions à compter de 2000-2001, mais je regrette qu'il n'en soit pas de même pour les précédentes, sans qu’il soit donné une seule raison communicable et explicable aux intéressés.

Vous connaissez, Monsieur le Maire, l'attachement du Syndicat des Techniciens de Paris au principe d’égalité de traitement entre les techniciens supérieurs.

Aussi vous comprendrez qu’il ne peut être accepté que les promotions 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000, qui ont, en tous points, suivi et répondu aux obligations de la formation initiale, soient exclues du bénéfice de l'obtention gratifiante du diplôme de fin de scolarité.

L’administration a manqué à ses engagements pour ces trois premières promotions, et la solution que vous envisagez n’est pas satisfaisante.

Il est en effet créée une inégalité entre des fonctionnaires d’un même corps, les techniciens supérieurs, qui ont suivi le même parcours de formation sans qu’il soit possible de justifier la pénalisation qu’il leurs est affligée.

Nous attendons de votre part une justification écrite de cette différence de traitement.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre haute considération.

Le Président du S.T.P.