Mise au point nécessaire – Halte au plagiat !!!

U.N.S.A. avoir tes propres idées, c'est trop fort pour toi.

Quelle n'a pas été notre surprise de lire nos propres revendications, reprises mot pour mot, dans le dernier tract de cette centrale. Ce pillage est une reconnaissance du travail en profondeur du S.T.P. depuis de nombreuses années.

Nous pourrons d'ailleurs sans aucune difficulté pour les collègues les plus perplexes prouver l'antériorité de nos propositions sur celles de nos imitateurs. (transpositions des mesures prise à l'Etat avec le nouveau pyramidage, tuilage sur la catégorie A et proposition d'un nouveau statut)

Notre devoir est de signaler à l'ensemble du corps le danger de succomber aux chants des sirènes des centrales peu enclins en vérité à défendre les intérêts des techniciens supérieurs, et qui, au lendemain des élections professionnelles, continueront d'appuyer le lobby ouvrier.

 La copie ne vaudra jamais l'original et disperser ses forces est la meilleure façon de faire le jeu d'une administration désireuse d'une assemblée composite.

 Les Techniciens Supérieurs et les syndicats catégoriels, une histoire d'amour jamais démentie

La présence de syndicats catégoriels spécifiques chez les corps des techniciens de la fonction publique montre l'attachement des personnels de catégorie B technique à la défense de leurs intérêts particuliers et le travail de reconnaissance de leurs métiers.

La notion de catégoriel (*) n'est pas à confondre avec la mise en place de sections, chapeautées par les fédérations des syndicats nationaux et traditionnels, et pilotées par des représentants VRP multicartes présents pour tous les corps (de façade pour les techniciens et avec conviction pour les personnels administratifs ou ouvriers) raisonnant en terme d'audience nationale et non en terme de résultats pour les corps.

Les derniers résultats électoraux professionnels en 2003 à l'Equipement et à l'ONF ont confirmé l'affection des techniciens (de l'Equipement et Forestiers) pour les syndicats catégoriels et professionnels avec 56 et 67 % des voix respectivement pour le SANTE et le SNTF.

 Ces résultats permettent à ceux-ci, de la même manière que le S.T.P avec 5 élus sur 6 présents en C.A.P à la Ville de Paris, en restant majoritaires dans leur corps, de mieux peser dans les débats avec leur administration de tutelle qu'une assemblée composite égarée dans des conflits d'intérêts nationaux.

S'il ne fallait retenir qu'un exemple de relation entre absence d'un syndicat catégoriel et revalorisation d'un corps, nous prendrions les corps de secrétaires administratifs présents dans la fonction publique.

 Ces corps représentés exclusivement par des représentants de syndicats traditionnels et généralistes sont toujours classés en B type (3 grades avec un indice terminal à 612), alors que, grâce à l'impulsion des syndicats catégoriels comme le S.T.P, leurs homologues techniques (les techniciens) ont bénéficié du Classement Indiciaire Intermédiaire (CII avec un indice terminal à 638) avec pour certains la reconnaissance de l'emploi fonctionnel (chef de subdivision) permettant de repousser ses limites.

 Le S.T.P., tout comme le SANTE et le SNTF, ne se contente pas de ce petit toilettage qu'est le C.I.I mais revendique, notamment au sein de l'Union des Techniciens des 3 Fonctions publiques (U.T.3.F.P) regroupant 25 000 techniciens à travers la France, un véritable statut tuilant la catégorie A et plus conforme à notre savoir faire et à nos métiers. (voir notre proposition page 7 pour un vrai statut de technicien supérieur)

 (*) Selon le petit Robert, corporation : ensemble de personnes exerçant le même métier.

Les techniciens supérieurs de la Ville exercent des métiers techniques et variés, donc représentant autant de corporations, de corps (de métiers) que de fonctions exercées. Ils se regroupent par contre dans une même catégorie.

Suite à nos demandes répétées et interventions écrites (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes ou en C.A.P) signalant le malaise et les difficultés des techniciens supérieurs, le Bureau des Personnels Administratifs et Techniques (P.A.T) de la Direction des Ressources Humaines (D.R.H) s'est résolu enfin à nous entendre.

 Cela s'est traduit par la mise en place d'un groupe de travail où les représentants du personnel étaient amenés à s'exprimer et à proposer des améliorations pour notre corps.

 Très rapidement, nous nous sommes aperçus que la volonté de la municipalité était de gagner du temps en associant des syndicats non représentatifs du corps avec un discours généraliste très éloigné de notre statut de référence.

 Face aux " On ne sait pas faire " ou "Cela ne va pas être possible" la volonté des représentants du S.T.P. a été de proposer des solutions justes et statutaires afin de re-dynamiser le corps et de redonner aux techniciens supérieurs confiance en l'avenir.

 Nos propositions de deux niveaux étaient d'abord la transposition immédiate des mesures prises à l'Etat depuis 3 ans et enfin la mise en place de mesures compensatoires pour pallier la rupture du principe d'égalité des personnels à compétences égales liée à l'amélioration spectaculaire du statut des personnels de maîtrise.

 Sur le premier point, nous avons rappelé que les mesures prises à l'Etat ont permis un appel d'air bénéfique à l'ensemble du corps en améliorant sensiblement la situation de nos homologues et en pérennisant la gestion des carrières pour les années futures.

 C'est pourquoi, dans le cadre d'une homologie pleine et entière, les Techniciens Supérieurs de la Ville de Paris ne comprennent pas qu'ils soient indéfiniment exclus de ces mesures rappelées dans nos courriers depuis l'année 2000.

 A la réunion du groupe de travail du 14 mars 2003, la DRH a proposé d'augmenter les effectifs de 30, 17 et 32 respectivement pour les grades de Principal, d'en Chef et de Chef de Subdivision sans préciser  le calendrier d'application.

 Cette avancée de l'administration ne compense pas le retard pris sur les promotions depuis 3 ans, et reste suspendue à l'arbitrage de la Direction des Finances.

 Cette annonce n'a pas soulevé chez nous la satisfaction que l'administration semblait attendre.

 Nous savons que rien n'est acquis car les promesses faites il y a deux ans aux ingénieurs des travaux n'ont toujours pas été suivies d'effet.

 Mais surtout, ces mesurettes ne permettent de combler qu'une infime partie de l'écart financier calculé sur 18 ans entre les traitements des techniciens supérieurs et des personnels de maîtrise. (courrier envoyé au Maire le 30 janvier : 57 152 euros de moins pour les T.S.)

 En complément de la transposition des mesures prises à l'Etat, notre souhait a été d'étudier des mesures compensatoires pour diminuer l'écart rencontré avec les personnels de maîtrise.

Sur ce point, nous savions que la DRH allait prendre volontairement une position attentiste en se contentant de repousser sans prendre la peine d'étudier nos propositions.

 C'est avec devoir de responsabilité pour le corps que nous avons proposé quelques pistes. 

Nos propositions sont :

 - l'obtention de la NBI à l'ensemble du corps à l'identique des techniciens de laboratoire

- l'augmentation des promotions à la catégorie A

- l'augmentation significative du nombre de TSC à l'image du pyramidage actuel du corps des techniciens territoriaux et amélioration des promotions en TSP

- l'examen pour plus de transparence par les représentants du personnel en CAP des nominations de chef de subdivision. (à l'identique des modalités existantes à l'Etat)

 Le pyramidage que nous proposons permet d'améliorer de façon conséquente la situation du corps des techniciens supérieurs.

 Cette solution a pour avantage de permettre à un grand nombre de TSP de passer TSC tout en respectant le quota actuel du 2^ème grade.

 Dans le même temps, les conditions et le nombre de promotions en TSP seront améliorés.

Encore une fois, ces dispositions ne seront effectives qu'après accord de l'autorité municipale.

 A suivre …

Nous vous proposons ci-dessous la communication de la lettre, rappelant la situation des techniciens supérieurs de la Ville, envoyée le 30 Avril 2003 au maire adjoint chargé des personnels. Celle ci à ce jour, n'a pas fait l'objet d'une réponse de l'élu

Rappel sur les textes en vigueur et la valeur des Rémunérations Accessoires

La valeur des rémunérations accessoires (R.A.) est le résultat de plusieurs calculs prenant en compte des fluctuations par grade et des modulations individuelles (plus ou moins 10% pour les cadres B et C).

 Les textes de référence sont l'arrêté et le décret n° 2000-136 du 18 février 2000, parus dans le journal officiel du 19 février 2000.

A retenir:

 - Le taux de base prévu à l'article 2 du décret est fixé à 343.31 euros auquel il faut appliquer un coefficient modulation géographique pour la région parisienne de 1,1 soit : 377.65 euros;

 - L'article 7 du décret fixe le coefficients minimums et maximums de modulation individuelle pour chaque grade ;

 - L'article 4 du décret fixe les coefficients propres aux corps et grades des fonctionnaires des corps techniques. (TS = 10.5 TSP et TSC = 16 et Chef de Sub = 20)

 Les rémunérations accessoires annuelles sont calculées en multipliant le taux de base par les coefficients des grades et la modulation individuelle.

Les rémunérations accessoires sont payées en deux fois. Sur la paye du mois de Mars, la valeur des R.A. est la moitié de l'année n-1 et sur le bulletin de salaire de Juin est porté le complément.

Ainsi chaque agent peut dès le mois de Juin juger s'il est bien ou mal doté.

Valeurs Théoriques Brutes en euros des Rémunérations Accessoires:

Une petite histoire - Quand on frappe à la bonne porte

Depuis 1998, les primes accessoires d'un collègue étaient en deçà du minimum réglementaire.

Nous vous rappelons que conformément aux textes en vigueur à titre exceptionnel et par dérogation sur la base d'un rapport hiérarchique, la modulation individuelle (+ ou – 10 %) peut être en dessous des minima prévus.(voir extrait du décret ci-dessous)

Pendant 3 ans ce technicien a fait confiance à tort aux représentants d'un syndicat généraliste et national. Naturellement, ceux ci n'ont rien fait pour rétablir la situation de leur collègue, à part encaisser ses cotisations.

Ce technicien délaissé par sa centrale a compris ce que défense des collègues voulait dire le jour où il a   poussé la porte de notre local.

En effet, suite à nos courriers adressés à son directeur et à celui des Ressources Humaines, nous avons obtenu des précisions qui nous éclairent d'une part, sur les pratiques de sa direction et d'autre part, sur les absences coupables de contrôle de la D.R.H.

Au vu des pièces en notre possession, nous sommes confiants sur l'issue favorable d'un recours auprès du Tribunal Administratif (T.A.) afin d'obtenir des dédommagements sur la spoliation pendant 5 ans d'une partie de ses primes.

La décision de faire ou de ne pas faire ce recours au T.A. appartient désormais à ce technicien.

Le S.T.P. continuera à l'épauler et à l'aider quelle que soit sa décision.

Nous pensons que le cas de ce collègue n'est pas isolé et il y a fort à parier que d'autres techniciens sont dans la même situation mais n'osent pas entamer une démarche et faire valoir leurs droits.

Aussi nous leur signalons que nous sommes à leur écoute pour les conseiller et les aider.