Bilan de la pétition lancée en Décembre 2002

Le S.T.P. vous avait sollicité en lançant une pétition en Décembre 2002 pour protester contre la rupture du principe d'égalité entre les techniciens et les personnels de la maîtrise ouvrière. Cette situation était d'autant plus injuste que la Ville rechignait, dans le même temps, à transposer à notre corps les mesures prises à l'Etat pour nos collègues de l'Equipement.

Afin de paraître crédibles auprès du Maire de Paris, nous avions convenu qu'un retour d'au moins 50 % de pétitions (325) serait un minimum avant un envoi massif.

Le feu allumé par le vent de protestation de nombreux techniciens, causé par l'impression d'être les laissés pour compte d'un exécutif et d'une administration indifférents, s'est vite éteint. Même avec une relance, le nombre de pétitions retournées restant faible (112 au dernier décompte) il nous est apparu plus raisonnable de renoncer à les communiquer au Maire.

Toutefois, nous tenons, aujourd'hui, à remercier les signataires de notre requête et ne pouvons qu'encourager les autres à se mobiliser dans des luttes futures qui prendront d'autres formes.

Nous savons par expérience et ce quelque soit l'actualité, à l'inverse des personnels ouvriers, que par nature le corps des techniciens supérieurs reste difficile à mobiliser.

Pourtant, nous ne sommes pas pour autant résignés car nous savons que les revers sont source d'enseignement et serviront notre stratégie construite avant tout sur l'honnêteté. 

 Le ministère de l'Equipement a émis une circulaire, en date du 11 juillet 2003, relative aux règles de gestion de l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.). Au même titre qu'à l'Etat, l'ensemble des personnels des corps techniques de la Ville de Paris perçoit cette prime, appelée encore à tort les Rémunérations Accessoires.

Les précisions données dans cette circulaire de plus de 30 pages, sur la répartition et le calcul même de ces primes nous a fait prendre conscience du fossé qui sépare ce texte et le flou volontairement entretenu dans sa répartition à la Ville.

C'est pourquoi, en toute logique, en tant que bénéficiaires des I.S.S., nous avons demandé au directeur des ressources humaines de nous communiquer la circulaire d'application Ville de Paris.

 Les points de la circulaire de l'Etat qui ont notamment retenu notre attention sont :

 - les temps passés en congé pour maternité, congé pour accident de service et congé de maladie ordinaire (dans la limite de 90 jours d’absence maximum) sont considérés comme temps de présence ouvrant droit à l’indemnité spécifique de service au taux de 100 % ;

 - les périodes de travail à temps partiel à 80 et 90 % sont prises en compte en appliquant à la durée réelle de ces périodes les coefficients réducteurs respectifs de 0,857 (soit 6/7e) et de 0,914 (soit 32/35e) ;

 - la présence d'une dotation complémentaire pour intérim de 800 euros pour tout agent assurant, pendant un temps donné, le remplacement d'un supérieur hiérarchique ;

 - la séparation des enveloppes de primes en deux groupes (groupe 6 les TS et groupe 5 les TSP, TSC et Chef de Subdivision).

Au regard de notre expérience, mais aussi des informations provenant de situations particulières, nous avons tout lieu de penser que ces points ne sont pas appliqués de façon systématique à la Ville.

 Nous ne manquerons pas de vous informer sur ces éléments, dès réception de la circulaire ville (si elle existe…).

 Nota : Suite, à notre dernier flash de Juin, un certain nombre de techniciens supérieurs nous ont demandé de confirmer les valeurs basses des rémunérations accessoires. Nous avons réaffirmé ces montants avec d'autant plus d'assurance qu'un nouveau décret paru au journal officiel du 25 août 2003 est venu confirmer la valeur du point d'indice inchangé à 377,65 euros (343,32 euros multiplié par 1,1).

Nous rappelons ci-dessous, les valeurs basses, moyennes et hautes des I.S.S. en euros et par grades

 Le mois de juin est la période attendue par les techniciens supérieurs car les promotions dans le corps sont prononcés après avis de la CAP.

Nous ne pouvons tout d'abord que déplorer à nouveau cette année la faiblesse du nombre de promotions possibles (surtout au vu du nombre de promotions accordées aux personnels ouvriers).

La promotion au grade de principal de 5 techniciens supérieurs parmi 179 remplissant les conditions n'a pas posé de difficultés et ce, malgré le sentiment de gérer la pénurie.

Concernant les promotions au grade d'en chef, au nombre de 14 pour 147 TSP, elles n'ont pas pu être prononcées, deux directions soutenant leurs propositions.

Les élus UCP-STP ne sont pas opposés au principe de la promotion au choix. Celle-ci est naturelle, et permet en quelque sorte une évolution de carrière à des agents qui n'ont pu, par leur indisponibilité ou d'autres raisons, passer des concours.

Par contre nous n'admettons pas que des agents soient proposés au grade supérieur trop rapidement avec en définitive, deux promotions au choix et ceci bien avant les techniciens supérieurs principaux issus du concours, possédant plus d'ancienneté et une note comparable.

Devant cette situation de blocage, l'adjoint au maire qui présidait la séance a décidé d'autorité de retirer et de reporter à octobre le dossier des promotions au grade d'en chef.

Cette précision étant faite, nous pensons que les techniciens comprennent ainsi de façon plus précise notre positionnement et notre souci de traiter chaque dossier avec équité et honnêteté.

Une dernière réunion de bilan du groupe de travail des techniciens supérieurs, présidée par les représentants de la Direction des Ressources Humaines (D.R.H.), devait se tenir le 1er juillet 2003.

 Celle-ci a été reportée une première fois au 19 septembre avant d'être de nouveau encore déplacée au 30 septembre par la D.R.H.

 Comment devons nous interpréter ces reports successifs ?

 Nous serions tentés d'en conclure que la D.R.H. n'est pas pressée de nous donner les réponses aux propositions que nous avons formulées lors de la dernière réunion.

 Car en fait, hormis notre demande spécifiquement locale sur la mise en place de mesures compensatoires à la suite de la rupture du principe d'égalité avec les personnels de maîtrise ⁽¹⁾, il ne s'agit ni plus ni moins que de rattraper le retard sur la transposition des mesures prises à l'Etat depuis 3 ans ⁽²⁾.

 Nous rappelons que le syndicat des techniciens de Paris se positionne résolument pour la conservation de notre homologie pleine et entière avec l'Etat.

 Car même amputée d'une partie de ses prérogatives et de ses effectifs dans le cadre de la seconde phase de décentralisation, la fonction publique d'Etat sera toujours à l'avant garde pour les avancées statutaires.

 Ainsi, si les techniciens de l'Equipement ont bénéficié en premier du reclassement en CII en 1999, nous avons dû patienter "seulement" 1 an (grâce à notre homologie) alors que nos collègues territoriaux ont attendu 3 ans de plus !

 Autre exemple plus récent, les premiers techniciens de la fonction publique qui ont obtenu un reclassement partiel (50 % du corps) en catégorie A, sont les techniciens forestiers de l'Office National des Forêts (O.N.F.).

 Car si l'O.N.F. présente un statut singulier au sein de la fonction publique, étant un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), il n'en n'est pas moins placé sous la tutelle de l'Etat (Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation de la Pêche et des Affaires rurales et Ministère de l'Ecologie et du Développement durable) et donc pour l'instant rattaché à la fonction publique du même nom.

 Ceci démontre qu'historiquement notre choix de l'homologie avec la fonction publique d'Etat a été judicieux et payant et nous gageons qu'il le sera encore à l'avenir.

C'est pourquoi, nous ne pouvons cautionner le positionnement de plusieurs centrales, hier favorables à une homologie territoriale et qui prônent aujourd'hui la création d'un statut "maison".

 Outre l'effet "girouette" de leur choix entre hier et aujourd'hui, nous ne saurions que conseiller aux techniciens supérieurs de mesurer les risques de ce genre de positionnement, car plus qu'un risque d'isolement au sein de la fonction publique, cela peut durablement nuire au principe même de la mobilité en rendant plus difficiles, voire impossibles, les détachements.

 Le choix d'une homologie existante avec l'Etat est la garantie de revenus basés sur un statut partagé par tous.

Alors que les conditions d'un statut local, liées aux décisions d'une autorité élue, ne sont pas garanties sur le long terme.

 Nous attendons avec impatience la réunion de bilan du groupe de travail afin de connaître les réponses à nos propositions.

Gageons que comme dans beaucoup de cas à la fonction publique et même à la Ville, la constitution d'un groupe de travail n'a pas été un prétexte pour gagner du temps dans le cadre d'un budget municipal resserré sur les priorités de la mandature.

 A suivre …

Une petite histoire - Quand on frappe à la bonne porte (suite)

 Certaines petites histoires finissent bien mais laissent un goût amer.

Suite à notre intervention auprès de la D.R.H. et de la direction concernée (voir flash de Juin 2003), la valeur des rémunérations accessoires de ce technicien est revenue comme par magie dans le minima prévu (-10 %).

Ceci tend à prouver que notre démarche n'a pas été inutile.

Malheureusement, la direction de ce technicien, en liaison avec la D.R.H., tout en rétablissant une situation auparavant anormale a clôturé ce contentieux sans lui verser les arriérés sur les 5 années précédentes.