Le STP sur tous les fronts en novembre et en décembre

 Dans l'édition d'octobre, nous avons pu apparaître désabusé et K.O. debout. Ce sentiment d'amertume, qui découlait des misérables propositions faites pour notre corps, a rapidement laissé la place à l'action. De nature vaillante et optimiste, il ne nous a pas fallu beaucoup de temps pour repartir de l'avant et nous remettre à l'ouvrage.

En novembre et début décembre, sur tous les fronts et dans toutes les tribunes qui lui ont été offertes, le STP s'est dépensé sans compter pour la défense des techniciens supérieurs de la Ville. Ainsi tout d'abord, lors d'une entrevue accordée à l'U.C.P. par le nouveau directeur des Ressources Humaines, vos représentants ont rappelé la situation critique du corps et le manque d'écoute des gestionnaires. Ce premier contact a permis, dans l'immédiat, ce qui n'est pas négligeable, de débloquer d'une part la situation de nos courriers restés sans réponses et d'autre part de relancer le dossier du diplôme.

Les CAP de novembre et décembre ont été l'occasion de rappeler notre demande d'audience avec l'adjoint au Maire chargé des personnels et le souhait d'être enfin entendu sur le respect des dispositions au titre de l'homologie. Enfin, notre intervention sans concession lors du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes du 2 décembre 2003, où l'ordre du jour faisait encore une fois la part belle aux personnels ouvriers, a été le point d'orgue d'un discours maint fois répété à l'exécutif parisien.

La ténacité paye toujours un jour ou l'autre, nous ne lâcherons rien afin d'obtenir tout.

 M. YAHIEL, le nouveau directeur des Ressources Humaines, dans le mois qui a suivi sa prise de fonction, a souhaité rencontrer l'ensemble des syndicats présents à la Ville. L'entrevue avec l'Union des Cadres de Paris (U.C.P.), quatrième syndicat en nombre de voix aux dernières élections, a eu lieu le 4 novembre 2003.

Le STP, composante de l'U.C.P., était représenté par MM JACQUETON Samuel et CALAMIER Pascal. Après une présentation de l'U.C.P. par son Président, chaque élu des corps présents est intervenu à tour de rôle pour exposer ses motifs d'insatisfaction.

Ainsi, concernant les Techniciens Supérieurs de la Ville de Paris, M. JACQUETON, président du S.T.P. et élu à la CAP, a rappelé au D.R.H. la situation difficile du corps.

Son allocution s'est articulée autour du non-respect de la parole donnée par l'administration parisienne sur l'application pleine et entière de notre homologie avec l'Etat.

Celui-ci a rappelé d'une part les maigres propositions de la DRH qui ont suivi le bilan du groupe de travail et d'autre part le rejet par ses services de toute compensation visant à rattraper l'écart indemnitaire créé avantageusement pour la maîtrise ouvrière.

M. JACQUETON a demandé de nouveau que soit délivré un diplôme de fin d'études pour les élèves techniciens scolarisés dans les E.N.T.E. Il a aussi rappelé nos courriers restés sans réponses.

Pour sa part, M. CALAMIER a regretté le faible contenu des dossiers fournis aux élus de la CAP comparé d'une part, aux dossiers présentés pour les Catégories A de la Ville et, d'autre part, aux modèles de nos homologues de l'Equipement.

A cette occasion, celui ci a rappelé, que soit examiné en C.A.P. , pour plus de transparence, les nominations en chef de subdivision à l'identique des dispositions prises pour leurs homologues de l'Etat.

Vous trouverez ci-dessous, notre intervention faite lors de l'entrevue avec M. YAHIEL le 4 novembre 2003.

Cette entrevue a été positive puisque dans les jours qui ont suivi, des réponses de la DRH à nos courriers de septembre 2003 nous sont parvenues :

- La première concernait plus particulièrement le corps des dessinateurs.

- La seconde traitait de l'Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.). Elle fait l'objet d'un développement dans le chapitre suivant.

  Nous avions adressé à la Direction des Ressources Humaines un courrier concernant l'application de l’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) aux personnels techniques de la Ville de Paris.

Au lendemain de notre entrevue avec Mr YAHIEL, ses services nous ont adressé une réponse.(Il est tout de même regrettable de devoir insister auprès du responsable pour que ses collaborateurs se mettent enfin à l'ouvrage.)

La réponse incomplète de la DRH, visiblement rédigée rapidement l'après midi dans la continuité de notre entrevue (courrier daté du 4 novembre 2003), nous apporte pourtant quelques éclairages.

D'abord le courrier précise, ce dont nous nous doutions, qu'il n' y pas de circulaire Ville de Paris sur l'application de l'I.S.S. (ex Rémunérations Accessoires).

Dans sa réponse, le DRH signale qu'à défaut de circulaire, des directives sont communiquées aux directeurs sous forme d'instructions annuelles. Le fait qu'il n'existe pas de circulaire sur la répartition des éléments variables que sont les primes reflète assez l'état d'esprit d'une administration aimant travailler dans le flou.

Il faut savoir que dans les débats et les rapports qui ont précédé l'acte II de la décentralisation, la fonction publique d'Etat a été pointée du doigt pour sa supposée gestion archaïque et centralisée par rapport à la souplesse de la Territoriale.

Pourtant, sur ce dossier précis de l'I.S.S., en mettant en parallèle les traitements, indemnitaires à l'Equipement et à la Ville, tout porte à croire que le camp de l'archaïsme n'est pas celui qu'on croit.

En effet si l'Etat a fait le choix, pour plus de transparence, de rédiger une circulaire précise de plusieurs pages en concertation avec les syndicats, la Ville s'est contentée d'un minimum, donnant des directives occupant au mieux une demi-page.

Concernant les éléments présents dans la réponse de la DRH, ceux-ci confirment en grande partie nos connaissances à savoir :

- La valeur de base du point est fixée à 343,32 €.

- Le coefficient de modulation de service est fixé à 1,1 (unique pour tous les services de la Ville de Paris). - Les attributions individuelles doivent se situer dans une fourchette comprise entre 0,9 et 1,1.

- Par dérogation, l'attribution individuelle peut se situer en deçà ou au-delà de la fourchette (un rapport circonstancié doit être établi)

  Nous regrettons cependant que rien ne soit précisé concernant la transposition à la Ville de la dotation complémentaire pour intérim présente à l'Equipement.

Celle ci permet de rétribuer, à posteriori et de façon forfaitaire (sans piocher dans l'enveloppe globale), un intérim assuré en l'absence d'un supérieur.

Nous souhaitons que cette disposition soit transposée à la Ville pour en faire bénéficier aux techniciens, à l'identique de leurs homologues de l'Equipement. Nous relancerons sur ce point la DRH au début de l'année prochaine.

 Le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes (C.S.A.P.), organisme paritaire et consultatif, a notamment pour compétence d'examiner les projets de délibération fixant les statuts particuliers et les échelles de rémunération. Il est composé pour moitié de conseillers de Paris et pour moitié de représentants du personnel.

 Le président de cette instance est l'adjoint au maire chargé des Personnels, monsieur François Dagnaud.

 Les projets de délibérations n° 2003-50 et n° 2003-103 à l'ordre du jour du C.S.A.P. du 2 décembre ont particulièrement attiré notre attention.

 La première délibération prévoyait la modification des dispositions statutaires applicables aux éboueurs et chefs d'équipe du nettoiement, égoutiers et chefs égoutiers, fossoyeurs et chefs fossoyeurs, de la Commune de Paris. La seconde proposait la création d'un débouché en catégorie B pour les Chefs d'Equipe du Nettoiement.  

 A titre de comparaison, l'indice brut 544 est très proche du 13^e échelon TS (558) – durée pour l'atteindre dans le corps des TS : 28 ans – est supérieur au 6^e échelon TSP (530) ou encore supérieur au 5^e échelon de TSC (535) voire équivalent au 1^er échelon de chef de subdivision (550).

 En comparant les responsabilités, les missions et le niveau de recrutement entre les TS et ce pseudo emploi d'encadrement ouvrier (construit de toutes pièces), ceci est une illustration supplémentaire du mépris affiché à l'encontre du corps des TS exerçant des responsabilités d'encadrement médian au sein de la filière technique.

 Par ailleurs il est fort à craindre que cette disposition particulière, pour l'instant limitée à la propreté, puisse s'étendre. Notre expérience nous a appris à nous méfier du provisoire qui dure et du particulier qui se généralise notamment pour les corps spécifiques de la Ville de Paris.

 Confrontés à cette situation nous sommes intervenu lors de ce C.S.A.P. Le président du STP a exposé nos préoccupations par le message suivant :

Enfin des nouvelles du diplôme de fin d'études

Notre intervention, lors de l'entrevue avec le nouveau D.R.H., a débloqué également le dossier du diplôme de fin d'études pour les T.S.V.P. ayant réalisés leur formation dans les E.N.T.E.

A l'occasion d'une réunion, rue Lobau, nous avons appris qu'une demande de diplôme en partenariat avec l'Equipement sera adressée au bureau de l'homologation des titres dépendant du Premier ministre.

La bonne nouvelle n'a été que de courte durée, puisque la D.R.H. a précisé dans la foulée que seules les 3 dernières promotions des T.S.V.P. auront le sésame.

Du fait de la négligence de notre administration sur le traitement de ce dossier, les précédentes promotions risquent d'être privées de diplôme.

Si cela se vérifiait, le S.T.P. entamerait une procédure au tribunal administratif afin que les techniciens défavorisés obtienne gain de cause.

 Etat d'humeur à propos des adeptes du chacun pour soi à la Prépa TSP 2003-2004

L'accès au grade de technicien supérieur principal se fait, soit par concours sur épreuves professionnelles pour 3/4 des promotions (5 ans d'ancienneté et au moins six mois d'ancienneté dans le 5° échelon), soit après inscription au tableau d'avancement et examen en CAP pour les T.S. ayant atteint le 9e échelon.

Le Bureau de Formation propose une préparation en salle pour le concours. Malheureusement, alors qu'ils l'ont sollicité, certains T.S. ne peuvent suivre cette préparation en raison du refus de leurs responsables hiérarchiques prétextant la nécessité de service (2).

Toutefois on relève que des T.S. n'ont eu aucune difficulté, ni pour s'inscrire, ni pour suivre la formation. En effet, certains lauréats du dernier concours interne d'ingénieur, détachés de toute obligation professionnelle pendant le stage probatoire avant d'intégrer l'E.I.V.P., suivent cette préparation.

Statutairement on ne peut rien leur reprocher. (ceci ne peut être opposable, car ceux-ci ont fait le choix de rester T.S. (pour pouvoir bénéficier en autre de l'I.S.S.). Libres de toute occupation, à l'opposé des techniciens en poste, ils peuvent ainsi se consacrer pleinement à la préparation.

L'objectif avoué par ceux-ci étant, en cas de succès au concours de T.S.P.,de bénéficier d'un meilleur reclassement en tant qu'ingénieur.

Pourtant, le S.T.P. qui se bat avec son administration pour porter de 25 à 30 % le quota de principaux ne peut qu'adresser un carton rouge à ces messieurs. En effet, si l'on ne peut critiquer certains collègues de courir 2 lièvres à la fois, force est de constater que la probabilité de réussite est bien plus forte du côté de ceux qui peuvent se consacrer exclusivement à cette préparation rompant ainsi le principe d'équité des chances entre les différents candidats.

 (2)  Nous signalons cependant, qu'un agent peut saisir la CAP dès lors qu'il s'est vu refuser une préparation à concours pour la troisième fois.

 Retour sur la C.A.P. du 4 Décembre 2003

 Les dossiers examinés ce jour là étaient les avancements accélérés pour les 3 gardes, les nominations au choix dans le corps et une demande de révision de note. 

- Sur les avancements accélérés on notera que le logiciel utilisé par la DRH, n'est pas exempt d'anomalies que la vigilance du STP a permis de rectifier. Par ailleurs le STP a fait procéder aux retouches traditionnelles (la marge de manœuvre étant très faible) par le report de l'avancement accéléré attribué aux collègues ayant bénéficiés dans l'année d'une promotion au choix aux autres collègues.

 - Jérôme BLANCHET (DU), Viviane CHRETIEN (DPE), Françoise COLOMBO (DVD), Serge GASC (DVD), Françoise JACQUINOT (DPJEV), Joël LEFEVRE (DVD) et Christian RAYNAUD (SAGEP) ont été promus au grade de Technicien Supérieur.

 - Sur la demande de révision de note, le STP a obtenu d'une part, que certaines allégations portées dans le rapport du supérieur hiérarchique soient effacées et d'autre part, le relèvement, bien que dans des proportions inférieures à celles que nous avions demandé, de la note de l'agent concerné. On regrettera toutefois que ce type de dossier soit soumis aux aléas de l'emploi du temps de l'élu, président de la CAP. Passant les derniers ce jour-là, il est apparu clairement, malheureusement, que suite aux rappels de ses collaborateurs, le président a expédié ce dossier. Ainsi nous n'avons pas pu développer, comme cette affaire le méritait, tout l'argumentaire que nous avions préparé. On ne peut que déplorer ce genre de pratique …

 Ce dossier nous a cependant permis de rappeler la situation, inconfortable et ingérable à terme, des techniciens supérieurs devant encadrer du personnel ouvrier mieux rémunéré. Le président a convenu de revenir sur cette problématique lors de la rencontre qu'il a promis d'organiser.

Nous concluons ce flash en te souhaitant, ainsi que tes proches, de bonnes fêtes de fin d'année.

Nous espérons que sous notre impulsion et celles des techniciens, l'année 2004 nous sera tous profitable.