Mise à jour 2016

Rémunération Accessoires

1°) Historique

Les rémunérations accessoires ont pour origine la loi 48-1530 du 29 septembre 1948

Réglementant l'intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes.
Les sommes collectées par l'Etat sont reversées aux fonctionnaires des corps techniques de l'Equipement, au titre des rémunération accessoires, selon les règles précisées par l'arrêté du 20 novembre 1981 du Ministère de l'Urbanisme et du Logement, ainsi que celles de la lettre circulaire du 20 janvier 1982.

L'article 4 de l'arrêté susvisé stipule 'il est affecté aux fonctionnaires des différents grades des corps techniques concernés, un nombre de points exprimant une pondération hiérarchique des effectifs': les coefficients.

2°) Coefficient (délibération de 2013)

Dessinateur	8
Technicien Supérieur	10
Technicien Supérieur Principal	16
Technicien Supérieur en Chef	18
Chef d’Exploitation	20

3°) Calcul des rémunérations accessoires

Pour calculer le montant des rémunérations annuelles, il suffit de multiplier le coefficient par la valeur du point : 398,09 euros
Ce calcul donne une valeur moyenne annuelle. En effet, à l'initiative du chef de service, cette valeur peut varier de + ou - 10%.
Cette méthode calcul est la même pour toute la filière technique: dessinateur - Technicien Supérieur - Ingénieur TP …

Rémunérations accessoires 2016

Valeur du point : 361,90 x 1,1 = 398 ,09 euros

Montants des RA = valeur du point X coefficient de grade (modulation à + ou – 10 %)

Pour plus de précisions : Grille indiciaire version simplifiée GRILLE TSAP PDF version détaillée (accès aux adhérents) Grille TSAP 2016 détaillée (adhérents)

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